Plan d'aide à l'adaptation du logement au vieillissement : conditions d'obtention et produits éligibles

Le Plan d’aide à l’adaptation du logement au vieillissement d’Action Logement est une subvention qui permet d’encourager le maintien à domicile des seniors et l’adaptation de leur logement en cas de perte d’autonomie. Jusqu’à 5000 euros sont accordés aux bénéficiaires pour aménager leur salle de bain et sanitaires en fonction de leurs besoins. Zoom sur les conditions d’obtention de cette aide sociale et de ses produits éligibles.

Qu’est-ce que l’aide à l’adaptation du logement au vieillissement ?

L’aide à l’adaptation du logement au vieillissement est un dispositif d’Action Logement, dont le dossier est à compléter sur leur site. Il accorde jusqu’à 5000 euros TTC maximum pour effectuer des travaux pour sa salle de bain et ses sanitaires sous conditions de ressources.

Après validation du devis du professionnel par Action Logement, les travaux doivent être réalisés dans les 12 mois suivant l’accord.

Aucun frais n’est à avancer par le particulier. Action Logement se charge de régler directement le professionnel, avec un acompte de 30 % au début des travaux et le reste du montant à la réception.

Dans les 3 mois suivant les travaux, le particulier envoie la facture à Action Logement via le site Internet.

Les conditions générales d’obtention

Les personnes éligibles

Les bénéficiaires de l’aide à l’adaptation du logement au vieillissement doivent être âgés de plus de 70 ans. Il faut être retraité du secteur privé ou avoir un descendant dans le secteur privé (dont le secteur agricole) pour en bénéficier.

Les personnes âgées de plus de 60 ans en perte d’autonomie avec un niveau de handicap reconnu (GIR de 1 à 4) sont également éligibles à cette aide. Un forfait pour renforcer l’aide à domicile de ces personnes est disponible pendant la réalisation des travaux.

L’aide peut également être demandée par un propriétaire bailleur dont le locataire correspond aux profils cités précédemment.

Leurs revenus doivent être inférieurs au plafond des ressources des ménages à revenus modestes.

Il est possible pour les personnes éligibles de cumuler plusieurs aides (Anah, CNAV, aide départementale etc.).

Des questions et/ou doutes subsistent ? Pas de panique ! Vous bénéficiez d’un conseil personnalisé et d’un accompagnement technique grâce au partenaire d’Action Logement.

Les conditions relatives au logement

Pour bénéficier de cette aide d’Action Logement, le logement doit être la résidence principale du particulier, qu’il soit propriétaire, locataire ou hébergé à titre gratuit chez ses enfants. Il doit être situé sur le territoire français (métropole ou DROM), et dans le parc privé.

Les conditions relatives aux travaux

Le professionnel qui effectue les travaux de fourniture et de pose doit présenter au moins une des garanties suivantes : être certifié Qualibat, labellisé Handibat ou Silverbat, avoir un Certificat d’Identité Professionnelle délivré par la CAPEB, être répertorié sur le site 360 travaux, ou être un installateur agréé SFA/Kinedo.

Les travaux doivent être obligatoirement dirigés par un opérateur D’Assistance à Maîtrise d’ouvrage (AMO) pour les personnes en perte d’autonomie.

Les dépenses finançables et totalement prises en charge

Certains travaux, dont la fourniture et l’installation, sont pris en charge à 100 % par l’aide à l’adaptation du logement et au vieillissement.

Certains matériaux de douche et leur installation

Le receveur de douche extra-plat, la solution carrelée (avec indice à la glissance supérieur ou égale à PN 12 ou équivalent), la robinetterie, la paroi de douche ou la paroi fixe pour la douche sont pris en charge à 100 % par le dispositif Action Logement pour la fourniture et la pose.

Receveur de douche

ultra plat anti-dérapant PLANEO DE VILLEROY & BOCH

Panneau mural ECRIN DE DELAFON       Panneau BETO d’AQUANCE

Cabine de douche fermée à accès facilité (porte coulissante)

KINEMAGIC SERENITE DE KINEDO

Les lavabos pour PMR et leur installation

Les lavabos pour PMR et supportés par un bâti-support réglable en hauteur sont totalement pris en charge tout comme leur pose, avec la robinetterie associée.

Lavabo mural ARBO PMR d’AQUANCE

Les sanitaires PMR et leur installation

Les barres d’appui ergonomiques, Les WC PMR sur pied rehaussés avec réservoir et supportés par un bâti-support réglables en hauteur sont pris en charge en totalité par le dispositif d’Action Logement, de même que leur installation.

WC surélevé ARBO DE AQUANCE    Pack cuvette suspendue JAM + SMYLE RIMFREE DE GEBERIT

Dépenses finançables à hauteur de 50 % par le dispositif

Le dispositif d’aide à l’adaptation du logement au vieillissement prend certains éléments en charge à hauteur de 50% du montant des travaux principaux. Il s’agit des barres d’appui ergonomiques, du siège de douche, du revêtement des sols et des murs, de la réfection électrique, de l’éclairage de sécurité et de l’élargissement de la porte d’accès des sanitaires.

Barre de confort INDA